Conditions Générales d'Utilisation
1. Acceptation des Termes
En accédant et en utilisant le site web de l'École Cinéma Lumière (ci-après dénommé "le Site"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") et toutes les lois et règlements applicables. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser ce Site. L'École Cinéma Lumière se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment et sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site après la publication de modifications implique l'acceptation de ces modifications.
2. Responsabilités de l'Utilisateur
En utilisant le Site, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription ou de toute autre communication avec l'École Cinéma Lumière.
- Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par les présentes CGU.
- Ne pas perturber le fonctionnement du Site, ni tenter d'obtenir un accès non autorisé à des systèmes ou réseaux associés au Site.
- Ne pas diffuser de contenu illégal, diffamatoire, injurieux, obscène, menaäant, ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Ne pas utiliser de robots, spiders, ou autres dispositifs automatisés pour accéder au Site ou collecter des informations.
- Ne pas violer les droits de propriété intellectuelle de l'École Cinéma Lumière ou de tiers.
L'École Cinéma Lumière se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site en cas de violation de ces responsabilités.
3. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, vidéos, logos, marques, et logiciels, sont la propriété exclusive de l'École Cinéma Lumière ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire, distribuer, modifier, ou créer des œuvres dérivées à partir de ces contenus sans l'autorisation écrite préalable de l'École Cinéma Lumière.
Toute utilisation non autorisée des contenus du Site peut constituer une violation des lois sur le droit d'auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle, et peut entraîner des poursuites judiciaires. Si vous pensez que votre œuvre a été copiée ou utilisée d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse [email protected] et nous fournir les informations nécessaires pour enquêter sur la situation.
4. Limitation de Responsabilité
Le Site est fourni "tel quel" et "tel que disponible". L'École Cinéma Lumière ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption, ni qu'il sera exempt d'erreurs ou de virus. L'École Cinéma Lumière ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, les pertes de données, ou les interruptions d'activité, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.
En particulier, l'École Cinéma Lumière ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par les utilisateurs du Site, ni des actions des utilisateurs. Vous êtes seul responsable de votre utilisation du Site et de toutes les conséquences qui pourraient en découler. L'École Cinéma Lumière se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié ou contraire aux présentes CGU, sans préavis ni obligation de justification.
5. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Ces CGU sont régies par le droit franäais. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, France.
Si une disposition de ces CGU est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait que l'École Cinéma Lumière ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
6. Informations de Contact
Pour toute question ou réclamation concernant ces CGU, veuillez contacter l'École Cinéma Lumière à l'adresse suivante:
École Cinéma Lumière
Service Juridique
25 Rue du Premier Film
69008 Lyon, France
Ou par email à: [email protected]
7. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation
L'École Cinéma Lumière se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment, à sa seule discrétion. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site après la publication de modifications implique l'acceptation de ces modifications. Si vous n'acceptez pas les modifications apportées aux CGU, vous devez cesser d'utiliser le Site.
En cas de modifications substantielles des CGU, l'École Cinéma Lumière s'efforcera de vous en informer par tout moyen raisonnable, tel qu'un email ou une notification sur le Site. Cependant, il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
8. Dispositions Diverses
Ces CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et l'École Cinéma Lumière concernant l'utilisation du Site et remplacent tous les accords et communications antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux. Aucun agent, employé ou représentant de l'École Cinéma Lumière n'a le pouvoir de modifier ou de renoncer à une disposition de ces CGU, sauf si cette modification ou renonciation est faite par écrit et signée par un représentant autorisé de l'École Cinéma Lumière.
Si une disposition de ces CGU est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera interprétée de manière à refléter au mieux l'intention initiale des parties, et les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait que l'École Cinéma Lumière ne fasse pas valoir un droit ou une disposition de ces CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu de ces CGU sans le consentement écrit préalable de l'École Cinéma Lumière. L'École Cinéma Lumière peut céder ou transférer ses droits et obligations en vertu de ces CGU à un tiers sans votre consentement.